Conditions générales de vente

BOCAL EN BOUCLE est une société spécialisée dans la fabrication artisanale et la commercialisation de plats cuisinés et salades composées, conditionnés dans des bocaux en verre mis sous vide et consignés. Toutes les recettes sont certifiées bio.

I. INFORMATIONS LÉGALES
Raison Sociale : BOCAL EN BOUCLE – SARL au capital de 500 euros
Adresse Siège Social : Lieu-dit En jammet 32120 Augnax
N° Immatriculation RCS (Auch) 843 700 923

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par BOCAL EN BOUCLE
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. Le fait pour LE CLIENT de confirmer sa commande par Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de BOCAL EN BOUCLE vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BOCAL EN BOUCLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le fait que BOCAL EN BOUCLE ne se prévale pas à un moment donné sur une quelconque clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de sur l’une desdites Clauses.
BOCAL EN BOUCLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

III. COMMANDE
Les produits fabriqués sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France métropolitaine
Pour toutes commandes à destination d’un lieu ou pays non proposés ci-dessus, LE CLIENT est chargé d’en faire la demande à contact@bocalenboucle.fr afin que BOCAL EN BOUCLE puisse en faire l’étude de faisabilité.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.
Certaines références peuvent faire l’objet d’un minimum de commandes. Le minimum de commande du produit est affiché par défaut, dans la case quantité sur toutes les fiches produites.
Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer BOCAL EN BOUCLE de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre BOCAL EN BOUCLE et le Client.
BOCAL EN BOUCLE se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. BOCAL EN BOUCLE en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par BOCAL EN BOUCLE dans ces délais ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
Pour toute question relative à vos commandes, le service clients BOCAL EN BOUCLE est disponible aux coordonnées suivantes : contact@bocalenboucle.fr ou par téléphone au 06 76 07 10 85.
Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’à partir du moment où le paiement effectué par LE CLIENT a été accepté et encaissé dans son intégralité et ceux quelques soit le mode de règlement choisi par LE CLIENT.

IV. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC pour la clientèle particulière, hors frais de port et d’emballage spécifique. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Pour les professionnels, les prix sont indiqués en euros € HT.
Pour les produits livrés en France METROPOLITAINE et CORSE : Les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Pour les produits livrés dans les autres pays, le CLIENT peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d’un pays à l’autre; et ne peut être défini à l’avance par BOCAL EN BOUCLE. Ces droits sont à la charge de l’Utilisateur et sont à régler lors de la réception de la commande.
Par ailleurs les délais de livraison varient suivant le type de produits et sa disponibilité éventuelle.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

V. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
Tout achat implique une participation aux frais de port.
La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse indiquée par LE CLIENT au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client). Si tout ou une partie des adresses de livraison (numéro de téléphone inclus) s’avèrent incorrectes obligeant BOCAL EN BOUCLE à retourner les commandes dans son entrepôt ou à effectuer une seconde présentation de la marchandise, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport et du lieu de livraison. Ils courent à compter de l’encaissement intégral du règlement.
En fonction du type de livraison souhaité ainsi que de la nature de la commande, plusieurs modes de transports peuvent s’offrir au CLIENT :
Livraison en point relais
Livraison à l’adresse mentionnée par le CLIENT
Enlèvement dans notre entrepôt (réservé aux professionnels): Le CLIENT s’engage à venir chercher la livraison au dépôt de BOCAL EN BOUCLE situé Lieu-dit En jammet 32120 Augnax.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons peuvent être assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
LE CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison, et de formuler des réserves claires, détaillées et lisibles, le cas échéant, de la façon suivante. Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou remis en point relais; et, dans tous les cas, en prévenant la société BOCAL EN BOUCLE par lettre recommandée AR adressée à son siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis. LE CLIENT peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, BOCAL EN BOUCLE assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais. Si le remplacement du produit est impossible, LE CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, BOCAL EN BOUCLE fera le nécessaire pour livrer LE CLIENT à nouveau, ou, si les produits ne peuvent être remplacés, remboursera la somme versée à la commande. Le compte du CLIENT sera re-crédité et le compte de BOCAL EN BOUCLE sera re-débité en conséquence.

VII. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en Euros. Le prix des articles commandés est payable en totalité à BOCAL EN BOUCLE, dès l’émission du bon de commande par virement bancaire.
Une facture est établie à chaque expédition sous format numérique.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client garantit à BOCAL EN BOUCLE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
BOCAL EN BOUCLE s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
VIII. PRÉPARATION DE LA COMMANDE.
La commande est préparée lorsque BOCAL EN BOUCLE a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes fournies par LE CLIENT et du destinataire de la commande). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par BOCAL EN BOUCLE, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à BOCAL EN BOUCLE.

IX. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de BOCAL EN BOUCLE jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par BOCAL EN BOUCLE. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE BOCAL EN BOUCLE ET GARANTIE
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, BOCAL EN BOUCLE peut modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

BOCAL EN BOUCLE s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

XI. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, BOCAL EN BOUCLE a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège social de BOCAL EN BOUCLE.
En utilisant le site www.bocalenboucle.fr le Client consent à l’utilisation par BOCAL EN BOUCLE des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que BOCAL EN BOUCLE puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de la rubrique “mon compte” ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
BOCAL EN BOUCLE collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du site qui l’intéressent le plus et ceci de manière à établir des analyses permettant d’adapter et personnaliser ses offres.
BOCAL EN BOUCLE collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à BOCAL EN BOUCLE de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies.

XII. LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de BOCAL EN BOUCLE afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Toulouse.

XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.

XIV. FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de BOCAL EN BOUCLE, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. BOCAL EN BOUCLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.